Mentions légales et conditions générales de vente

Sylvain Piquet - Ecrivain Public

A Vos Mots

MENTIONS LEGALES


Coordonnées

Sylvain Piquet

Tél 06 86 43 16 81


Forme et SIRET

Micro-entreprise "A Vos Mots"

2 Traverse du Mas du Puy

87430 Verneuil sur Vienne

SIRET 849 310 396 00015

APE 9609Z


Site Internet

Généré et hébergé chez one.com

Antenne France 57 rue d'Amsterdam

75008 Paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Prestations professionnelles

Les prestations sont proposées à partir des données fournies par le client (entretiens, échanges téléphoniques ou par mail). Cette aide à l'écrit ne peut en aucun cas remplacer des conseils d'odre juridique, et l'auteur se donne le droit de refuser des travaux qui ne relèvent pas de sa compétence. De plus, l'auteur refusera de travailler sur des contenus à caractère raciste, injurieux, ou pouvant porter atteinte à l'intégrité des personnes.


Modalités des prestations

Une commande est acceptée quand l'auteur et le client ont signé l'offre de prix de la prestation et ont accepté les conditions générales. Les prestations étant faites au cas par cas, il en va de même pour les délais d'éxécution précisés dans la commande. Chacune des parties peut résilier la commande sous réserve d'un préavis d'un mois. Dans ce cas, les sommes déjà perçues par l'auteur lui seront acquises et le client pourra utiliser librement les documents qui lui auront été communiqué.


Prix, facturation et paiement

Les prix indiqués sont exprimés hors taxes. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Seul un avenant peut donc modifier le prix de la commande de base. Les factures sont envoyées à l'adresse du client, et le règlement doit être effectué comptant à réception de celles-ci.


Confidentialité

L'auteur s'engage à respecter la confidentialité des données qui lui sont transmises pour réaliser une commande. Le client aura la maitrise entière des résultats des travaux au paiement de la commande, et l'auteur s'engage à ne pas se servir de ces travaux à quelque fin que ce soit.